Conseils financiers et fiscaux
Henin international Services est entouré d'experts qui pourront répondre à vos questions techniques.
Le Conseil Financier:
Notre équipe peut vous aider à travers toutes les procédures d'obtention de financement, de crédit avec hypothèques et de constitution d'un pôle financier. Que ce soit pour vos besoins personnels ou pour vos affaires, nous vous conseillons dans le choix de la banque qui satisfera le mieux vos besoins, ainsi que pour ouvrir des comptes courants ou d'épargne que vous désirez.
Les Services Fiscaux:
Grâce à un réseau étendu de fiscalistes, nous dirigeons nos clients vers l'expertise fiscale nécessaire face à l'Etat, les collectivités locales, en cas d'administration de biens, d'échanges commerciaux et d'investissement.
Ci-dessous, quelques explications de base du système fiscal floridien.
Les informations ne sont données qu'a titre indicatif. Pour toute question, nous vous invitons à nous consulter.
lSF Impôts Sur la Fortune.
Les biens investis à l'étranger font partie de la base taxable de l'ISF en France, selon des principes identiques à ceux applicables aux biens français. Notamment, les emprunts contractés à l'étranger pour l'achat d'un bien immobilier seront déductibles de la base taxable.
Source : www.impots.gouv.fr
Impôt sur le Revenu
Il existe trois types d’impôt sur le revenu aux USA : les impôts locaux, qui concernent les villes, puis les impôts étatiques, concernant chaque Etats des Etats-Unis, et enfin l’impôt fédéral.
L’impôt Fédéral :
Le barème de l’impôt fédéral s’élabore autour de plusieurs critères tels que la situation familiale, le type d'activité et donc les abattements liés à ce type d'activité, les amortissements autorisés... D'une manière générale, de nombreuses déductions sont permises, limitant ainsi les bases et les seuils de calcul du montant d'imposition. Ces critères sont régulièrement ajustés et nous conseillons que chaque déclaration soit établie avec un expert comptable.
L’impôt d’Etat :
Nous comptons aux Etats Unis seulement 10 Etats qui ne prélèvent pas l’impôt d'Etat. La Floride fait partie de ces Etats de non-impositions.
Les impôts locaux sur l'immobilier :
Ces taxes foncières visent les personnes détenant des biens immobiliers qu'elles soient résidantes des Etats Unis ou non. Elles sont calculées selon un pourcentage appliqué à la valeur estimé par le « county appraiser ». Concernant l’Etat de la Floride, la moyenne du montant des impôts locaux s’élève à environ 2% de la valeur du marché du bien (ou market value).
Impôts sur les Revenus Locatifs et les Plus-Values de Revente
Les Revenus Locatifs:
L’ensemble des revenus locatifs (nets de charges) provenant de la location de biens immobiliers sur le territoire des Etats-Unis sont imposables en ce même lieu. (Article 6-1 – Convention du 31 Août 1994)
Ces revenus sont pris en considération pour le calcul de l’impôt sur le revenu français. Cependant, le gouvernement français octroie un crédit d’impôt du même montant payé aux Etats-Unis. De ce fait, nous pouvons considérer que le revenu locatif américain n’est pas imposable en France à proprement parler.
Les Plus-Values de Revente:
Il existe une convention fiscale signée entre la France et les Etats Unis. Selon cette convention, les revenus de biens immobiliers américains (y compris les plus-values de revente) ne sont pas taxables en France (Article 13-1, de la convention du 31 Août 1994). La seule charge fiscale sera donc celle supportée aux Etats-Unis (impôt fédéral, impôt local). Toutefois, il existe une règle complexe dite "règle du taux effectif". La France se réserve le droit de tenir compte du revenu américain pour calculer le taux de l'impôt français ; autrement dit, le revenu américain n'est pas taxé en France, mais il est pris en compte pour augmenter les effets de la progressivité de l'impôt français. Cependant, tant que le revenu américain est faible ou négatif (compte tenu de la déduction des emprunts ou autres charges déductibles), cette règle diminue l'impact. .
